procéder à la validation du listing les concernant et complèteront

de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés

La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea

ANNEXE

Mail : sylvie.renard-dubois@sante.gouv.fr

Direction générale de la cohésion sociale

Sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées

Personnes chargées du dossier

conseiller expert à la direction générale de la cohésion sociale

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté du

précité

Article 4

Pour l'épreuve de mémoire

conseiller-expert auprès du sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées

membres avec voix consultative

Au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de la direction générale de la cohésion sociale

direction générale de l'action sociale

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2005 les médecins inspecteurs de santé publique

médecin référente nationale des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) à la direction générale de l'action sociale

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003

en application

médecin référente nationale des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) à la direction générale de l'action sociale (DGAS)

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2003

en application